Ce guide traite uniquement du changement d’exploitant des services. Pour modifier les données de facturation, suivez le guide Services – Données de facturation. Pour transférer un service à un nouveau propriétaire, suivez le guide Services – Transfert à un autre client.
Dans ce guide, vous apprendrez :
- Quel est le rôle de l’exploitant des services
- Comment effectuer le changement d’exploitant
- Comment annuler un changement d’exploitant
- Problèmes courants
- Foire aux questions
Exploitant des services
Les données de l’exploitant du service servent à générer le contrat de traitement des données, qui régit les droits et obligations réciproques entre nous, en tant que prestataire du service, et vous, en tant que responsable du service, pour le traitement des données personnelles que nous obtenons dans le cadre de la fourniture du service.
Vous pouvez changer d’exploitant de deux manières, à savoir par voie électronique (par e-mail et SMS) ou sur papier demande papier comportant des signatures légalisées.
Changement d’exploitant des services
Pour accéder à l’interface de demande de changement d’exploitant des services, procédez comme suit :
- Connectez-vous à l‘ administration client ⧉.
- Dans le menu supérieur, sélectionnez le type de service.
- Dans l’aperçu, sélectionnez le service concerné.
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Contact details (operator).
Changer l’exploitant des services :
Effectuez la modification des données dans le formulaire Edit service operator details situé sous l’affichage des données du contrat de traitement. Sous ce formulaire, cochez les consentements au traitement des données, puis choisissez le mode de confirmation des changements : en ligne par e-mail et SMS, ou par l’envoi du formulaire comportant des signatures légalisées.
Changement d’exploitant en ligne
Pour changer d’exploitant en ligne, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Les adresses e-mail de l’ancien et du nouvel exploitant sont accessibles.
- Les téléphones de l’ancien et du nouveau propriétaire ont un indicatif européen, sont accessibles et peuvent recevoir un SMS contenant un code de vérification.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, ou si le changement d’exploitant en ligne échoue pour d’autres raisons, effectuez le changement à l’aide du formulaire comportant des signatures légalisées.
Dans la section Confirmation method cochez l’option The change will be confirmed by both the original and the new owner using email and SMS et cliquez sur le bouton Save.
Faites en sorte que l’ancien et le nouvel exploitant suivent ensuite ces étapes :
- Ouvrez l’e-mail Changement des données de l’exploitant du service (type, nom et numéro du service) de hosting@wedos.com.
- Copiez le mot de passe indiqué dans l’e-mail.
- Cliquez sur le lien dans l’e-mail.
- Sur la page qui s’ouvre, saisissez les mots de passe reçus par e-mail et par SMS.
- Cochez les consentements.
- Cliquez sur le bouton Confirm Request.
Une fois que les deux parties ont terminé cette procédure, le système génère et envoie, dans un délai d’une heure, un nouveau contrat de traitement des données.
Changement d’exploitant par demande légalisée
Vous pouvez utiliser cette méthode même si l’e-mail ou le téléphone de l’ancien ou du nouvel exploitant n’est pas disponible.
Le service d’autorisation traite le changement d’exploitant dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de tous les documents.
Dans la section Confirmation method cochez l’option Le changement est confirmé par l’ancien et le nouvel exploitant au moyen d’une signature légalisée, remplissez l’adresse e-mail à laquelle envoyer la demande de légalisation et cliquez sur le bouton Save.
Procédez comme suit :
- Ouvrez l’e-mail Changement des données de l’exploitant du service (type, nom et numéro du service) de hosting@wedos.com.
- Téléchargez le fichier PDF joint et imprimez-le.
- Faites signer le document par l’ancien et le nouvel exploitant, puis faites légaliser leurs signatures.
Envoyez la demande signée (ou les demandes : l’ancien et le nouvel exploitant peuvent signer chacun séparément) par courrier postal à l’adresse :
WEDOS Internet, a.s.
Masarykova 1230
37341 Hluboká nad Vltavou
Vous pouvez également utiliser les autres modes d’envoi suivants :
- Par e-mail au format PDF avec signature électronique.
- Via le service CZECH POINT – conversions autorisées de documents. Dans ce cas aussi, vous devez faire légaliser la demande, puis en envoyer une copie numérisée.
Envoyez les documents au plus tard 14 jours après la création de la demande. Passé ce délai, nous pouvons annuler la demande.
Annulation d’une demande de changement d’exploitant
Vous pouvez annuler la demande avant sa clôture dans l’interface de changement d’exploitant des services.
Annulation du changement d’exploitant du service :
Procédez comme suit :
- Sous le détail du contrat de traitement actuel, recherchez Details of the request to change operator details.
- Cliquez sur le bouton annuler la demande.
Problèmes courants
Parmi les problèmes courants lors du changement d’exploitant du service figurent :
Numéro de téléphone obsolète
Problème : L’ancien exploitant a indiqué un numéro de téléphone fixe. Comment obtenir le code de vérification du téléphone ?
Solution : Si vous n’avez aucun moyen de faire lire un SMS, vous devez envoyer la demande via le formulaire comportant des signatures légalisées.
L’ancien exploitant n’existe plus
Problème : L’ancien exploitant n’existe plus du tout.
Solution : Si l’exploitant du service est une entreprise dont la direction a changé et que la personne indiquée comme exploitant n’est plus disponible, le changement peut être effectué au moyen d’une demande légalisée par toute personne habilitée à représenter l’entreprise concernée.
Si l’ancien exploitant n’est pas du tout joignable, contactez le Support via le formulaire. Les demandes sont généralement traitées par le service d’autorisation en un jour ouvré.
Foire aux questions
Pourquoi le nouvel exploitant n’a-t-il pas reçu automatiquement sa copie de la demande papier ?
Le système envoie la demande uniquement à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire. Si vous souhaitez envoyer la demande à une autre personne pour confirmation, transférez-lui manuellement cet e-mail.